Les amendements de Laetitia Avia pour ce dossier
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Il s'agit d'un amendement d'appel, que j'avais déposé en commission puis retiré. Je le présente en séance, l'objectif étant d'obtenir des précisions de la part du garde des sceaux. Il porte sur la représentation, dans la composition du CESE, des différents corps professionnels. Dans la composition actuelle du CESE, les professions juridiques l...
C'est un point extrêmement important qui est soulevé par notre collègue Pacôme Rupin. Cette question a déjà été évoquée de diverses manières au cours de nos débats. Lors de votre audition, monsieur le ministre, j'avais moi-même évoqué la possibilité que des citoyens tirés au sort deviennent membres du CESE. Vous m'aviez alors convaincue qu'on n...
