Les amendements de Laetitia Avia pour ce dossier
5 interventions trouvées.
Cher collègue, vous savez que j'adhère philosophiquement à votre position et à votre amendement : il est effectivement permis de se demander pourquoi le dispositif existant pour la presse et pour les communications électroniques ne pourrait pas être étendu à la communication audiovisuelle, c'est-à-dire à la télévision. Cela dit, sur ces sujets ...
J'entends bien vos arguments mais vous venez de parler de possibilité pour le juge. Or, dans votre amendement, il n'est pas question de possibilité mais d'obligation, à quoi vous ajoutez le caractère automatique de l'inéligibilité en cas de condamnation. Cela contrevient au principe de proportionnalité : dans une décision du 8 septembre 2017, l...
Défavorable. Ce délit fait l'objet d'une jurisprudence stabilisée ; il est parfaitement incriminé et une évolution n'est pas nécessaire à ce stade, en tout cas, pas d'après les remontées que nous avons.
L'ensemble de ces amendements visent à permettre à des associations de se constituer partie civile dans le cadre de délits dont seraient victimes des agents publics. Ils ont tous le même objectif, mais il fallait trouver la rédaction adéquate. C'est pourquoi je demande le retrait des amendements nos 151, 32, 873 et 2099 au profit des amendement...
Monsieur de Courson, j'ai vraiment le sentiment que cet article 24 vous manque ! Ce n'est pas le lieu de ce débat. Avis défavorable.
