Respect des principes de la république
(Après l'article 19)

Monsieur Lagarde, il y a dans votre proposition un élément qui m'interpelle : comme vous venez de le dire vous-même, cette disposition a, par deux fois, été votée, puis censurée. Or la rédaction que vous proposez est strictement identique à celle qui fait l'objet de la décision du Conseil constitutionnel sur la question prioritaire de constitut...

Monsieur le président, afin d'adapter ma réponse, pouvez-vous me préciser si notre collègue a également défendu l'amendement no 1917 ?

Comme vous le savez, si la France a reconnu le génocide arménien, une difficulté demeure pour assurer sa pleine reconnaissance juridique sur le plan pénal – ce qui serait la dernière marche. C'est un sujet sur lequel il faudra avancer au niveau judiciaire. Les dispositions que vous proposez visent à obliger les plateformes à retirer des contenu...

Je tiens à être très claire : mon propos allait exactement dans votre sens, monsieur Pupponi. Mais le problème réside ici dans la pénalisation. Je vous le dis franchement : introduire dans le texte le dispositif prévu par l'amendement no 1922 rectifié serait purement cosmétique, car celui-ci ne créerait pas de réelle obligation pour les platefo...

En effet, on ne peut tout simplement pas demander aux plateformes de modérer des contenus qui, d'un point de vue pénal, ne sont pas illégaux. C'est bien là la difficulté, et c'est pour cela que, tout à l'heure, je vous disais qu'il y avait un travail à mener au niveau juridique – je le souligne d'autant plus volontiers que M. le garde des sceau...

C'est pour cette raison que je proposais d'adopter l'amendement no 1917 et, surtout, d'avancer sur la reconnaissance pénale du génocide, pour que nous ne soyons plus confrontés à ce problème auquel, il faut en être bien conscient, l'amendement no 1922 rectifié ne changerait rien : si rien ne figure dans le code pénal à ce sujet, on ne peut pas ...

Il permet de viser l'intégralité de l'article 24 bis de la loi de 1881. C'est un repli, mais ce n'est pas un petit pas puisqu'une pleine reconnaissance dans le droit pénal rend la chose complètement effective. Elle demande de passer par deux étapes, mais elle permet d'aboutir exactement à ce que vous visez. Avis favorable à l'amendement.

Nous sommes sur des dispositions extrêmement sensibles. La loi de 1881 nous dit qu'on ne peut inciter à la haine, injurier quelqu'un, appeler à la violence envers une personne en raison de sa race, de sa religion, de son sexe, de son orientation sexuelle, de son identité de genre ou encore de son handicap, mais, en revanche, on peut critiquer u...

Pour clarifier les choses, il y a deux parties dans la loi de 2004. La première est l'exposé que vous visez, et, vous venez de le dire vous-même, vous souhaitez y inscrire une interdiction de haïr une religion ; mais haïr une religion, tenir des propos haineux envers une religion, c'est du blasphème, et nous revendiquons le droit au blasphème. ...