Les amendements de Laetitia Avia pour ce dossier
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C'est une réalité ! Notre monde n'est pas binaire. Je peux très bien entendre que cela puisse interpeller et interroger certaines personnes, mais nous ne pouvons pas nier cette situation, pas plus que nous ne pouvons nier que celle-ci engendre des discriminations qui heurtent les individus concernés.
Nous devons nous réjouir que le Parlement ait inscrit dans la loi, en 2017, la possibilité d'incriminer ces discriminations. C'est une très belle chose, que nous ne pouvons pas imaginer supprimer. Nous ne reculons pas, nous progressons en la matière !
Le délai de prescription est toujours lié au délit et non à la qualité de la victime. Il n'est pas possible de le moduler en fonction de la victime. En commission, nous avons allongé le délai de prescription pour certains délits prévus par la loi de 1881 – les contraventions conservant un délai de prescription de trois mois – , que l'associati...
