Les amendements de Laetitia Avia pour ce dossier
5 interventions trouvées.
Nous entendons vos arguments, chers collègues ; et vous n'entendez pas d'objections dans nos rangs. Le surnom par lequel on désigne le dispositif ici visé suffit à montrer la difficulté qu'il soulève. Nous appelons seulement votre attention sur le fait que sa remise à plat suppose un minimum de méthode, notamment dans la mesure où l'on parle de...
Or on ne peut remettre en cause un système sur la base de seules présomptions. On ne peut comparer, comme d'aucuns l'ont fait, les heures de discussions ou d'auditions consacrées, en commission, au projet de loi d'habilitation avec ce qui a été fait sur le verrou de Bercy, c'est-à-dire rien. Nous n'avons rien : ni étude d'impact, ni évaluation...
Nous ne pouvons pas supprimer le verrou de Bercy sans entendre, au moins un peu, les responsables de Bercy. De nombreux rapports ont été rédigés depuis 2012, j'entends bien. L'ancienne majorité avait donc les moyens de réformer le système, mais le fait est qu'en 2012, nous n'étions pas là.
Un certain nombre d'entre vous, mes chers collègues, siégeaient déjà sur ces bancs, et cette réforme n'a pas été faite.
Maintenant que nous sommes là, nous allons l'engager avec le sérieux qui est le nôtre : laissons donc à la mission d'information le temps de travailler. Rendez-vous a été pris avec Mme la rapporteure, et nous ferons les choses de la façon qui convient.
