Programmation 2018-2022 et réforme de la justice
(Article 1er et rapport annexé)

Cet amendement visait à l'origine à porter la date de ce projet de loi de programmation de 2018 à 2019. Avis défavorable, car le projet de loi a bien été déposé devant le Parlement en 2018.

C'est une simple information. En ce qui concerne la trajectoire budgétaire, je partage les propos de Naïma Moutchou : les précédentes interventions expriment une vision déconnectée de la réalité. On ne peut pas dire que la trajectoire budgétaire proposée par le Gouvernement manque d'ambition : je rappelle, comme nous l'avons déjà fait à de nom...

Un demi-milliard d'euros sont consacrés à la transformation numérique, qui est si nécessaire au fonctionnement de notre justice. De plus, ce budget sera évalué en 2021 afin de le réajuster si cela se révèle nécessaire. Je trouve regrettable que le Sénat ait lancé une surenchère sur la trajectoire budgétaire...

… et encore plus regrettable que la représentation nationale aille dans le même sens en la poursuivant. Sur les quatre amendements en discussion, un va au-delà de la proposition du Sénat et trois la rétablissent. D'autres amendements proposeront des budgets hors sol, déconnectés de la réalité. La trajectoire budgétaire proposée par le Gouvernem...

Je souhaite rappeler que la loi de programmation prévoit un budget à hauteur de 8,3 milliards d'euros : c'est donc un budget réaliste, équilibré et ambitieux. Ces différents amendements nous proposent toute une panoplie de mesures pour 8,9 milliards d'euros à horizon 2022, 9,43 milliards, 9,5 milliards, 9,8 milliards ou encore 12,3 milliards d'...