Programmation 2018-2022 et réforme de la justice
(Avant l'article 2)

Avis défavorable. Nous aurons le loisir d'en discuter dans les prochaines minutes ou les prochaines heures, mais je voudrais donner, d'ores et déjà, deux éléments de réponse. Il ne s'agit pas d'imposer les modes alternatifs de règlement des litiges, il s'agit d'imposer leur présence au sein de notre schéma judiciaire, ce qui n'est pas la même ...