Programmation 2018-2022 et réforme de la justice
(Après l'article 57)

Défavorable. Je renvoie aux conseils de juridiction que nous avons longuement étudiés dans le cadre de l'examen de ce texte.

Si la partie a interjeté appel, elle a évidemment droit à la parole à l'audience, et si elle ne l'a pas fait, elle peut s'exprimer si elle est citée à témoin par le ministère public. L'avis est donc défavorable.

Cet avis vaudra pour toutes les demandes similaires de rapports dans les amendements portant article additionnel après l'article 57. Nous avons voté à l'article 1er ter plusieurs rapports d'application, d'ailleurs enrichis par des amendements émanant de l'ensemble des bancs, et donc aussi des diverses oppositions. S'agissant des rapports que vo...

Défavorable, d'autant plus que nous attendons le rapport de nos collègues Philippe Gosselin et Naïma Moutchou qui sera, j'en suis convaincue, complet et très intéressant.

Ma réponse sera très brève. Il s'agit d'un sujet important, sur lequel nous avons été interpellés : nous devons donc y travailler. Comme tout à l'heure, je vous renvoie vers nos missions d'information, puisque c'est dans ce cadre que nous pouvons mener de tels travaux. J'ai bien entendu votre plaidoyer, monsieur Gosselin, mais je donne à votre ...

Chère collègue, la commission a saisi tout l'intérêt de la demande que vous formulez. Nous devons être pleinement attentifs à cette question. C'est pourquoi nous avons adopté un amendement à l'article 1er ter visant à ce que le rapport d'exécution de la loi comprenne une évaluation de la situation des femmes en détention au regard des droits fo...