Haine sur internet

Il ne s'agit donc pas de créer une nouvelle sanction, mais bien de se greffer sur celles qui existent déjà. L'objectif est également, en regroupant toutes ces sanctions au même endroit du texte, d'améliorer la lisibilité du texte. Je suggère donc le retrait de l'amendement ; à défaut, avis défavorable.

Il tend à insérer dans le texte un chapitre consacré à la réponse pénale donnée aux auteurs de contenus haineux sur internet.

En effet, la loi de 1881 permet à un certain nombre d'associations de se constituer partie civile et, ce faisant, de mieux assurer la protection des droits des personnes victimes notamment de haine, de discriminations et d'incitations à la violence. Dans le cadre de ce nouveau délit, il paraît tout à fait justifié de donner cette même capacité...

Avis favorable. Cet amendement très intéressant constitue une version numérique de l'interdiction de paraître et d'entrer en relation avec une personne, lorsque l'on est dans le cadre d'un contrôle judiciaire. Le prononcé de cette obligation sera soumis à l'appréciation du juge qui l'appliquera, quand elle sera opportune, aux auteurs d'infracti...

Il me semble nécessaire de revenir sur ces éléments en ce début de discussion. J'avais eu l'occasion d'évoquer hier les mécanismes d'équilibre proposés, mais je ne suis pas certaine d'avoir alors totalement répondu à votre interrogation. Votre amendement, monsieur Peu, soulève une difficulté, dans la mesure où le délit de retrait abusif n'exis...

Je suis opposée à cet amendement cher à M. Ciotti. Nos deux jours de débat ont permis de dégager un consensus sur la nécessité de responsabiliser les plateformes, mais sans donner à celles-ci de trop grandes prérogatives ou de trop grands pouvoirs. Je ne suis pas favorable à ce qu'on leur délivre un blanc-seing qui leur permettrait de ficher l'...

Avis défavorable, étant rappelé que les formations des magistrats ne sont limitées ni dans le temps, ni à certains ressorts de cours d'appel.

Il me semble que l'ajout que nous avons opéré, à l'initiative de la commission des affaires culturelles et de l'éducation, concernant la lutte contre la diffusion de contenus haineux en ligne au sein des formations au numérique dispensées dans les établissements scolaires couvre toutes les dimensions de la haine. Par ailleurs, la terminologie ...

Pour répondre à l'interpellation de M. Bazin, dans le rapport que nous avions remis, Gil Taieb, Karim Amellal et moi, nous prévoyions en effet une sanction de 37,5 millions d'euros, …

… mais il s'agissait d'une sanction administrative. Cette sanction administrative, nous l'évoquerons à l'article 4 : nous avons prévu qu'elle se monte à 4 % du chiffre d'affaires mondial.

On aurait pu renforcer la formation par l'ajout de dispositions dans de nombreuses parties du code de l'éducation, mais il me semble que nous devons veiller à ne pas multiplier les références. Les travaux de la commission des affaires culturelles et de l'éducation ont permis d'introduire un article de portée générale, ce qui me paraît la soluti...

Je comprends, cher collègue, le sens de votre amendement, qui vise à rappeler les principes sur lesquels se fondent les dispositions prévues dans la proposition de loi, à savoir la protection des utilisateurs de l'internet dans le respect de leurs droits fondamentaux ; mais il fait problème dans la mesure où il arrive après l'article 1er et se ...

Vous me confiez une tâche beaucoup trop lourde en me demandant de choisir entre vos deux amendements. Je laisserai le secrétaire d'État répondre.

Je tiens à remercier Mme la garde des sceaux pour cet amendement qui complète le dispositif et répond à une réelle nécessité. Dans cette proposition de loi, on demande beaucoup aux plateformes, on les responsabilise. Mais les pouvoirs publics doivent aussi prendre leurs responsabilités car il n'est pas admissible que, in fine, ceux qui répanden...

Vous évoquez un drame qui nous a tous interpellés, choqués et blessés. Je vous remercie d'avoir pris le temps de venir défendre cet amendement, au nom, me semble-t-il, des habitants de votre circonscription, tous très touchés par ce drame, comme l'est la représentation nationale. Oui, le harcèlement scolaire est un fléau, qui augmente et qui s...

Il s'agit toujours du même sujet ; et je ne reviendrai pas sur les propos que j'ai tenus à d'autres collègues. Je tiens à saluer l'initiative lancée en Nouvelle-Calédonie, qui, si j'en crois l'exposé sommaire de votre amendement, porte ses fruits. Nous gagnerions à ce que cette expérience s'étende à tous les établissements. En revanche, la pro...

L'amendement s'inscrit dans le prolongement du débat que nous avons eu tout à l'heure, et vise à offrir aux directeurs d'établissement la possibilité d'appréhender certains phénomènes et événements survenant hors de l'enceinte scolaire, afin de présenter des mesures éducatives et de prononcer des sanctions à l'encontre des élèves concernés. De...

Avis défavorable. Mme Obono souhaite que le Gouvernement puisse décider de la création de chambres judiciaires spécialisées dans le numérique pour une durée de trois ans et au sein de dix tribunaux de grande instance au plus. Or vous avez pu lire, dans l'exposé sommaire de l'amendement du Gouvernement, qu'il s'agissait de spécialiser un parquet...

La commission n'a pas examiné ces amendements, puisqu'ils viennent d'être déposés, mais, à titre personnel, j'y suis hautement favorable. La création d'un observatoire de la haine en ligne était l'une des recommandations que nous avions émises, avec Gil Taïeb et Karim Amellal, dans le rapport que nous avons remis au Premier ministre en septembr...

Au coeur de l'article 1er bis, il y a la volonté de simplifier le signalement. Cette simplification repose sur la création d'un bouton unique. Une personne victime d'un contenu haineux doit pouvoir le signaler à partir de sa tablette ou de son téléphone. Il ne s'agit pas d'instituer une procédure dissuasive, mais au contraire d'encourager les n...