Haine sur internet

Nombreuses sont les actions qui devront donner lieu à des évaluations permettant notamment d'apprécier l'adéquation des moyens aux besoins. Ce sera l'une des missions de l'observatoire que nous venons de créer. Je demande donc le retrait de l'amendement. Sinon, mon avis sera défavorable.

Je vous renverrai non pas à la création de l'observatoire, madame Obono, mais à la mission qui a été confiée, depuis le 1er juillet, à Élise Fagjeles au sein de la DILCRAH – Délégation interministérielle à la lutte contre le racisme, l'antisémitisme et la haine anti-LGBT. Elle doit notamment s'assurer de l'accompagnement des victimes ; retracer...

Avis défavorable. La loi du 21 juin 2004 prévoit que les notifiants qualifient juridiquement les contenus signalés en indiquant sur quel texte légal ils se fondent. Nous voulons simplifier l'expérience des utilisateurs : nous nous contentons de leur demander d'indiquer à quelle catégorie peut se rattacher le contenu qu'ils signalent et de le dé...

En premier lieu, je voulais m'adresser, malgré son absence, à Hervé Saulignac qui était le seul à avoir déposé un amendement sur le titre en commission. Il avait fait valoir avec force qu'on lutte non pas contre la haine qui est un sentiment, mais contre ses expressions sur internet. Je lui avais répondu alors que je n'étais pas prête à changer...

J'entends votre préoccupation, mais votre groupe a déposé un amendement prévoyant la désignation d'un tiers de confiance, une solution susceptible de convenir à tous les mineurs, y compris dans le domaine scolaire. L'avis est donc défavorable.

Je remercie chacun pour sa présence durant ces débats et pour les échanges nombreux et fructueux que nous avons eus ces derniers mois. D'une manière ou d'une autre, chacun a enrichi cette proposition de loi, pour en affiner la rédaction ou en définir les enjeux. Si j'ai défendu ce texte, je le conçois comme une oeuvre commune – c'est aussi pour...

Je salue le travail parlementaire transpartisan qui a été effectué sur ces dispositions. À l'origine, les amendements déposés en commission étaient rédigés de manière très différente, même s'ils visaient tous à protéger les mineurs, en permettant à des associations de se substituer à eux, lorsqu'il s'agissait de signaler des contenus et d'assur...

Avis défavorable. Le dispositif que nous venons de mettre en place me semble suffisant pour protéger les mineurs. Par ailleurs, toute personne peut effectuer sur internet un signalement pour le compte d'un tiers.

Je comprends votre objectif mais votre amendement se heurte à plusieurs difficultés. Premièrement, nous n'avons pas encore abordé le chapitre de la régulation administrative et des obligations de moyens. Nous examinerons par la suite l'office du régulateur. Notre débat porte toujours sur le délit institué par l'article 6-2 de la loi pour la con...

Avis défavorable, pour deux raisons. Premièrement, votre amendement vise à ce que tous les signalements soient transmis à PHAROS, ce qui nécessiterait de multiplier le nombre d'agents travaillant sur cette plateforme. En effet, on parle de milliers, pour ne pas dire de millions de signalements en France chaque année. Les plateformes ont l'oblig...

Il vise à adapter le dispositif aux moteurs de recherche. Ces derniers ont en effet été intégrés dans le champ de la proposition de loi, mais leur travail d'indexation de contenus ne leur permet pas toujours d'entrer en contact avec l'auteur d'un contenu, ce qui peut les placer dans l'impossibilité de respecter certaines des obligations qui leu...

La disposition proposée est importante, car les informations relatives à la date et à l'heure du signalement et du traitement permettront d'engager la responsabilité des plateformes. Toutefois, vous employez dans votre amendement le terme « signalement », alors que le texte vise une notification. L'objet de mon sous-amendement vise donc à rempl...

Tout d'abord, nous devons tous avoir à l'esprit que le CSA n'intervient pas dans l'appréciation des contenus individuels. Vous demandez, madame de La Raudière, quel est l'intérêt du dispositif. Il ne s'agit pas des contenus « gris », que nous avons évoqués tout à l'heure. Certains contenus signalés ne seront pas déclarés illicites, certains d'...

Mon avis est défavorable : même à l'étranger, ce citoyen reste inscrit à la plateforme qu'il a rejointe en tant qu'utilisateur situé sur le territoire français, si bien qu'il pourra toujours notifier le propos.

Il s'agit de déplacer une disposition qui, adoptée en commission, tend à informer les notifiants des risques qu'ils encourent en cas de notification abusive, au sein des dispositions relatives au signalement du contenu. Ainsi, s'il y a signalement, il y aura information.

Nous en venons à des amendements visant à préciser les obligations auxquelles sont soumises les plateformes, notamment celle de fournir des informations sur les moyens et les procédures – visées par le présent amendement – mis en oeuvre dans le traitement des contenus illicites.

Nous avons ouvert ce débat hier, dans le cadre de la motion de rejet préalable. Je tiens à rappeler qu'aucune plateforme visée par le texte ne fonctionne avec des moyens 100 % algorithmiques. Telle n'est pas leur façon de fonctionner. Au demeurant, je doute qu'elles s'engagent sur ce chemin, et les obligations fixées par le texte ne vont pas fo...

Nous sommes dans le cadre des obligations de moyens, lesquelles font l'objet d'une supervision par le CSA. Sur ces éléments, justement, le dispositif permettra une certaine agilité puisque le CSA travaillera au plus près des plateformes qui le mettront en place tout d'abord. Il pourra ainsi évaluer les temps de traitement et adresser aux platef...

Plusieurs aspects de cet amendement me gênent, notamment dans sa rédaction : s'agit-il d'un auteur signalé, ou de contenus manifestement illicites, et qui ont été qualifiés comme tels ? Voilà une question parmi plusieurs autres que je me pose. Vous nous dites que l'amendement vise les auteurs récidivistes, mais je ne vois pas cette précision da...

Je salue la démarche et l'objectif, qui est de s'assurer, autant que possible, que lorsque des contenus sont retirés, ils ne soient pas rediffusés, avec, à chaque fois, le même effet nocif. Mon sous-amendement vise à modérer cette disposition, puisqu'il ne s'agit pas, je crois, de marquer d'une empreinte chaque contenu retiré, mais de prévoir ...