Haine sur internet

La lutte contre les contenus haineux repose sur un triptyque : la responsabilisation des plateformes ; la responsabilisation des auteurs de contenus haineux, qui sont des délinquants ; enfin, la responsabilisation de la société tout entière. La responsabilisation des plateformes est couverte pour l'essentiel par le texte. En ce qui concerne l...

 « Ensemble, nous pouvons maîtriser cet incendie et préserver les valeurs qui nous unissent tous dans une seule et même famille humaine. » Mes chers collègues, sachez que l'on ne s'habitue pas à la haine – je peux en témoigner – , même lorsqu'on la reçoit quotidiennement : la haine n'a pas de pouvoir anesthésiant. Et l'on ne doit surtout pas s'...

Monsieur Latombe, le seuil évoqué dans cette proposition de loi n'a jamais été fonction du chiffre d'affaires des plateformes, mais toujours du nombre de connexions. Nous examinerons tout à l'heure un certain nombre d'amendements visant à redéfinir ce seuil en utilisant un pluriel, lequel permettra de rendre le dispositif plus agile. Pourquoi ...

Vous, les associations qui oeuvrez sans relâche, chaque jour, contre cette haine, sachez que vous n'êtes plus seules et que nous nous battrons avec vous.

qui vous croyez seuls cachés derrières vos écrans, vous qui êtes infiniment petits et lâches, sachez que nous nous battrons pour vous trouver et vous placer face à vos responsabilités. Car ce que nous engageons, c'est la fin de l'impunité.

J'entends beaucoup l'argument selon lequel il faudrait pouvoir faire preuve d'agilité dans la détermination des seuils, d'autant plus qu'il a été dit durant les auditions que le seuil applicable au nombre d'utilisateurs pouvait soulever quelques difficultés, notamment pour définir s'il doit s'agir d'un nombre de connexions ou d'enregistrements....

J'avais en effet réservé ma réponse pour ce moment. Nous avons eu cette discussion avec le Conseil d'État, qui indique du reste dans son avis que « la fixation d'un seuil de connexions », qu'il a été envisagé de fixer à 2 millions par mois, « pour délimiter le champ d'application de la loi [… ] ne se heurte à aucune difficulté ». Je ne pense pa...

Cher collègue, vous avez défendu une motion de rejet préalable : cela signifie que vous souhaitez le maintien du statu quo. Quel est-il ? Depuis la LCEN – loi pour la confiance dans l'économie numérique – , adoptée en 2004, les plateformes sont d'ores et déjà obligées de retirer les contenus illicites, une obligation qu'elles appliquent de mani...

Cet amendement n'est en effet pas seulement rédactionnel : il permet véritablement d'ériger le principe de dignité humaine en valeur cardinale qui gouverne cet article 1er. Comme je l'ai indiqué lors de la discussion générale, c'est bien le coeur de ce texte que de protéger la dignité humaine. J'émets donc un avis favorable sur cet amendement.

Chère collègue, nous souscrivons pleinement à cet objectif et, comme je l'ai dit à de nombreuses reprises dans la discussion générale, le texte ne vise que les contenus manifestement illicites. L'article 1er est effectivement dense, en particulier au terme des travaux en commission – dans la version que j'ai sous les yeux, il représente 23 lig...

Monsieur Dunoyer, vous abordez un sujet essentiel : l'inclusion, dans le champ de l'article 1er, de l'apologie de crimes contre l'humanité. Celle-ci est d'ores et déjà incluse dans le champ de l'article 6-I-7 de la loi pour la confiance dans l'économie numérique – LCEN – , qui est l'article de référence pour l'article 1er de la proposition de l...

Je me permettrai d'être un peu plus longue, pour répondre à certains éléments que vous avez évoqués, madame Obono, sans répondre toutefois à tous les points que vous avez soulevés. Certains éléments ont en effet, comme l'a dit M. le secrétaire d'État, un caractère principiel, et nous avons à leur propos des visions différentes, mais je puis cep...

Des combats sociétaux importants ont été menés dans cet hémicycle et nous devons pouvoir les mener. L'égalité des droits doit être maintenue. La victime ne doit pas changer de lieu.

Madame Obono, vous avez dit qu'il faut permettre aux victimes d'aller ailleurs, d'aller vers d'autres systèmes si celui dans lequel elles se trouvent est vicieux ou marqué par la haine. Or, à cela, je serai toujours viscéralement opposée.

Chers collègues, dans le cadre de l'article 1er, nous allons évoquer un certain nombre de sujets, sur lesquels j'ai la volonté d'avancer, d'élargir le champ du texte. Dans l'ensemble de ces domaines, nous contraindrons les opérateurs de plateformes à retirer les contenus litigieux sous vingt-quatre heures. Nous allons examiner tout à l'heure de...

Je peux vous le dire, car j'ai passé beaucoup de temps auprès d'eux. Je suis garante de l'équilibre qui a été arrêté par le Conseil d'État. Si je n'avais pas demandé l'avis du Conseil d'État, vous me l'auriez reproché ; il se trouve que le Conseil d'État suggère, dans son avis, qu'il n'y ait pas de modifications.

Il ne s'agit pas d'un manque de volontarisme de ma part, mais d'une question de responsabilité : je dois veiller à ce que ce texte soit conforme à la législation, à ce qu'il s'articule avec l'article 6-I-7 de la loi pour la confiance dans l'économie numérique, lequel vise l'article 24 de la loi de 1881, et non son article 24 bis. Cela ne veut p...

Nous venons de discuter de ce sujet. Avis défavorable, pour les mêmes raisons que celles exposées précédemment.

La rédaction retenue couvre cette demande, puisqu'elle reprend la définition du code pénal. L'incitation à la violence, à la haine ou à la discrimination est donc déjà visée. Demande de retrait ; à défaut, avis défavorable.

Le texte vise expressément les actes de terrorisme et leur apologie. Le but poursuivi par l'amendement no 159 est donc déjà couvert. Demande de retrait ; à défaut, avis défavorable.