Haine sur internet
(Article 3)

En ce qui concerne les obligations de moyens fixées par le texte, le CSA interviendra en amont et en aval. En vertu de l'article 2, que nous venons d'adopter, il émettra des recommandations afin d'accompagner les plateformes en la matière. Ensuite, il exercera un pouvoir de contrôle sur l'ensemble du dispositif, pouvoir qui fait l'objet de l'ar...

Certains éléments d'information sont déjà obligatoires, toutefois j'estime qu'il faut laisser de la flexibilité aux plateformes, de façon à ce qu'elles emploient un vocabulaire adapté à leur public, qui rendra les informations plus lisibles et plus accessibles. En outre, votre amendement ne vise que l'injure et l'incitation à la haine, tandis ...

Il est défavorable pour les trois ; je laisse le secrétaire d'État développer les arguments qui le justifient. Je précise que le « et » de l'exposé sommaire de mon amendement signifie « ainsi que » : la question mérite d'être traitée de façon plus globale, ainsi qu'à l'échelon européen, et non seulement au niveau européen.

Avis défavorable. Ces notifications contiennent énormément d'informations à caractère personnel qui n'ont pas à être rendues publiques. Ce que la proposition de loi organise, c'est une transmission d'informations aux autorités publiques et au CSA. Les chercheurs sont représentés au sein de l'Observatoire de la haine en ligne. De ce fait, ils au...

Sans être identiques, ils visent tous deux à préciser les caractéristiques des informations données par les plateformes. L'amendement de M. Peu me semble répondre à l'objectif d'accessibilité de l'information que nous cherchons à atteindre. J'émets donc un avis favorable à l'amendement no 241, et demande le retrait de l'amendement no 365.

Votre amendement reviendrait à faire figurer des textes de droit dans l'information publique. Or l'amendement que nous venons de voter a précisément pour objet de rendre claire et accessible à tous cette information, à l'opposé de votre proposition qui l'alourdirait et, ce faisant, en compromettrait l'efficacité. Plus l'information est dense, m...

Je ne suis pas sûre que cela relève du domaine de la loi. L'information portera sur les acteurs susceptibles d'accompagner les victimes et sur les bonnes pratiques en la matière, mais la mention du numéro de téléphone ne me paraît pas pertinente. Je demande donc le retrait ; à défaut, l'avis sera défavorable.

Il s'agit d'ajouter à l'obligation de transparence l'obligation de publier des informations sur les résultats obtenus en matière de lutte contre les contenus haineux.

Je veux d'abord saluer l'engagement de Mme Bannier, non seulement dans les travaux parlementaires menés à l'occasion de ce texte, mais aussi, de façon plus générale, sur la nécessité d'agir, en matière de prévention, vis-à-vis des utilisateurs d'internet et des réseaux sociaux. Vous avez raison, le volet préventif était absent de la première v...

L'amendement no 287 de Mme de La Raudière, qui va suivre, précise davantage les pouvoirs du CSA. Demande de retrait, donc.

Il me semble que l'amendement no 287 est mieux à même d'atteindre nos objectifs puisque, en la matière, il faut pouvoir faire preuve d'agilité. Nous identifions les informations dont nous avons besoin aujourd'hui, mais nous ignorons celles dont nous aurons besoin demain. Nous proposons donc de mener des délibérations, dans le respect du secret...

La rédaction de l'amendement, qui impose aux plateformes de disposer des éléments d'identification de leurs utilisateurs, affaiblirait les dispositions de la LCEN. Elle suppose en effet une possible défaillance du système actuel d'identification, ce qui, là encore, est de nature à affaiblir un système dont nous avons besoin, notamment pour pour...

L'amendement du Gouvernement précise un dispositif que nous avons voté en commission des lois. La commission est donc favorable à l'amendement no 300 et défavorable à l'amendement no 367.

Il me semble que cette précision est importante afin de donner sa pleine efficacité au dispositif tel qu'il est prévu dans ce projet de loi. L'avis est donc favorable.

Il précise que l'interlocuteur référent sera également chargé de recevoir les demandes du Conseil supérieur de l'audiovisuel, conformément au lien constant que nous souhaitons voir instaurer entre cette institution et les plateformes.

Ce point correspond effectivement à l'objectif de la proposition de loi, et la rédaction que nous avons adoptée permet d'ores et déjà de le clarifier. En revanche, la rédaction que vous proposez, ma chère collègue, peut soulever quelques difficultés juridiques. En définitive, elle lèverait même les conditions de recevabilité d'un acte juridique...

Je ne suis pas intervenue précédemment dans le débat, car je trouvais que la façon dont et M. le secrétaire d'État et Mme Abadie avaient expliqué notre position en la matière était assez juste. J'éprouve pour ma part, je le répète, une réelle difficulté à parler d'interopérabilité, s'agissant de la haine en ligne et de soutien aux personnes qui...

C'est exactement ce que vous venez de dire, madame Obono. Vous proposez de donner aux victimes les moyens d'assurer elles-mêmes leur sécurité, mais ailleurs.

C'est comme si – car ce qu'on dit peut avoir des conséquences – on avait déclaré à Rosa Parks : « Vous ne pouvez pas vous asseoir dans ce bus, mais vous pouvez prendre place dans un autre qui dépend d'une autre ligne, à côté, laquelle accepte la mixité raciale, fonctionne bien et assurera votre sécurité » !

Ce n'est pas la réponse à apporter. L'interopérabilité représente à mon sens le premier pas sur la voie du renoncement et ce texte se situe aux antipodes de celui-ci. Ce texte ne renonce à rien : il vise à s'assurer que nous veillons sur les victimes et que les pouvoirs publics puissent, sur toutes les plateformes sur lesquelles elles s'exprim...