Les amendements de Laetitia Avia pour ce dossier
8 interventions trouvées.
Madame de La Raudière, ces dispositifs, je ne m'en cache pas, ont été élaborés avec les services du ministère de la justice et avec le délégué interministériel Frédéric Potier, qui sont le fer de lance de la lutte contre les sites haineux et leurs sites miroirs. Il existe aujourd'hui un vide juridique, qui nous empêche de lutter efficacement co...
Demande de retrait de l'amendement no 139 au profit de l'amendement no 166, qui vise le même objectif, à savoir lutter contre le financement par la publicité des sites à caractère haineux, mais avec une rédaction améliorée.
Madame Obono, j'ai l'impression de répéter pour la quatrième fois que cet amendement n'a rien à voir avec l'article 6, lequel ne concerne pas les plateformes. Ce sont les articles 1 à 4 qui traitent de celles-ci, l'article 4 portant plus spécifiquement sur leur contrôle. Cet amendement est hors sujet. Avis défavorable.
Les deux amendements sont proches, mais le premier propose de remplacer la formule employée à l'alinéa 5 tandis que le second tend à ajouter un procédé à celui déjà prévu. La rédaction proposée par la commission prévoit bien le blocage de « l'accès à tout site, à tout serveur ou à tout autre procédé électronique ». Il me semble que, par sa lar...
Il s'agit en effet d'un sujet très important, cher collègue. Je sais que vous y avez énormément travaillé. Je pense que vous touchez du doigt l'un des éléments à propos desquels nous devons avancer en matière de lutte contre les contenus haineux. C'était l'objet de l'une des recommandations que Gil Taïeb, Karim Amellal et moi-même avions émises...
Je répète ce que j'ai déjà dit en commission, madame Obono : les dispositions dont nous débattons n'ont rien à voir avec celles de la loi allemande que vous avez citée. Si celle-ci a pu inspirer les articles 1 à 5 de la proposition de loi, relatifs aux plateformes et aux réseaux sociaux, l'article 6, dédié aux sites à caractère haineux, est trè...
Chère collègue, je comprends votre intention, mais peut-être sommes-nous un tout petit peu à côté de l'objet de la proposition de loi. Cela étant, je sais que vous travaillez sur le sujet depuis un moment, et je suis persuadée que vous parviendrez à trouver le véhicule adéquat pour l'adoption de ces dispositions très fortes. À ce stade, je vous...
Ils tendent à vider de sa substance la disposition de simplification que nous avons pourtant déjà réécrite en commission conformément aux préconisations du Conseil d'État afin de nous assurer que la procédure demeure en permanence sous le contrôle du juge. L'alinéa 5 prévoit que si une décision judiciaire définitive interdit la reprise totale ...
