Les amendements de Laetitia Avia pour ce dossier
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Je suis en partie d'accord avec vous : il n'est pas nécessaire de faire référence à un décret. Les débats parlementaires, qu'il s'agisse de ceux ayant eu lieu au Sénat ou des nôtres ce soir, ont permis d'aboutir à une rédaction satisfaisante de l'article 7. C'est pourquoi je vous invite à retirer l'amendement no 25 au profit de l'amendement no ...
Vous avez fidèlement retracé l'historique de cet alinéa, qui visait explicitement PHAROS alors que cet organisme n'a pas de base légale. J'ai beaucoup réfléchi à votre amendement. Il est prévu, à l'article 7, que l'observatoire associe à son travail les opérateurs, les associations, les administrations et les chercheurs concernés par la lutte e...
La commission n'a pas examiné ces amendements, puisqu'ils viennent d'être déposés, mais, à titre personnel, j'y suis hautement favorable. La création d'un observatoire de la haine en ligne était l'une des recommandations que nous avions émises, avec Gil Taïeb et Karim Amellal, dans le rapport que nous avons remis au Premier ministre en septembr...
