Les interventions de Laëtitia Romeiro Dias sur ce dossier
61 amendements trouvés
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Dans sa rédaction actuelle, l’article L322-5 du code de la sécurité sociale ne permet la prise en charge des frais de transport que pour un transport au centre le plus proche du domicile, sans prise ...