Les interventions de Laëtitia Romeiro Dias sur ce dossier
61 amendements trouvés
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Depuis le 1er janvier 2018, pour les personnes exerçant sous le statut de la micro-entreprise, et à compter du 1 er Janvier 2019 pour les personnes exerçant sous le régime réel, seules les profession...