Protection des victimes de violences conjugales

L'ordre du jour appelle la suite de la discussion de la proposition de loi visant à protéger les victimes de violences conjugales (nos 2478, 2587).

Cet après-midi, l'Assemblée a commencé d'entendre les orateurs inscrits dans la discussion générale. La parole est à M. Jean-Félix Acquaviva.

Je suis saisie de deux amendements, nos 116 et 136, tendant à rétablir l'article, qui peuvent être soumis à une discussion commune. La parole est à Mme Laurence Vichnievsky, pour soutenir l'amendement no 116.

L'amendement no 136 de M. Hervé Saulignac est défendu. La parole est à Mme Bérangère Couillard, rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, pour donner l'avis de la commission sur ces deux amendements en discussion commune.

Nous en venons à des amendements portant article additionnel après l'article 2. La parole est à Mme Florence Provendier, pour soutenir les amendements nos 205 rectifié et 204 rectifié, qui peuvent faire l'objet d'une présentation groupée.

La parole est à Mme la secrétaire d'État chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations, pour donner l'avis du Gouvernement.

Je vous remercie, madame Boyer pour ce rappel au règlement que vous pouviez légitimement faire sur le fondement de l'article 45 de la Constitution.

Je suis saisie de trois amendements, nos 10, 220 et 11, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Alexandre Freschi, pour soutenir l'amendement no 10.

Nous avons déjà entendu, sur cet amendement, une réponse à la réponse initiale. La parole est à Mme Nicole Le Peih, pour soutenir l'amendement no 70.

Sur les amendements identiques nos 36 et 71, je suis saisie par le groupe UDI, Agir et indépendants d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Erwan Balanant, pour soutenir l'amendement no 115.

Je suis saisie de trois amendements, nos 22, 36 et 71, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 36 et 71 sont identiques. La parole est à Mme Marie-France Lorho, pour soutenir l'amendement no 22.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 80 Nombre de suffrages exprimés 80 Majorité absolue 49 Pour l'adoption 19 Contre 61

Je suis saisie de deux amendements, nos 45 et 67, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à Mme Laurence Gayte, pour soutenir l'amendement no 45.

L'ordre du jour appelle la discussion de la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de Mme Bérangère Couillard et plusieurs de ses collègues, visant à protéger les victimes de violences conjugales (nos 2478, 2587).

La parole est à Mme Bérangère Couillard, rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République.

La parole est à Mme la secrétaire d'État chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations.