Les amendements de Laetitia Saint-Paul pour ce dossier
1 intervention trouvée.
L'ordre du jour appelle la discussion, selon la procédure d'examen simplifiée, en application de l'article 103 du règlement, de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à moderniser les outils et la gouvernance de la Fondation du patrimoine (nos 2617, 2361).
