Congé de deuil en cas de décès d'un enfant mineur
(Article 1er)
Les interventions de Laetitia Saint-Paul
Les amendements de Laetitia Saint-Paul pour ce dossier
2 interventions trouvées.
Sur l'amendement no 3, je suis saisie par le groupe UDI, Agir et indépendants d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. Je suis saisie de trois amendements, nos 3, 6 et 8, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Guy Bricout, rapporteur de la commission des affai...
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 80 Nombre de suffrages exprimés 78 Majorité absolue 40 Pour l'adoption 38 Contre 40
