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Congé de deuil en cas de décès d'un enfant mineur

Article 1er

Mots-clés

congé deuil fondation office RTT

Documents législatifs

  • Proposition de loi N° 1116 (10 amendements)
  • Rapport N° 2611 (6 amendements)

Les débats consacrés à ce dossier

  • Séance en hémicycle du jeudi 30 janvier 2020 à 9h00 (1 commentaire)

Les principaux orateurs sur ce dossier :

  • Guy Bricout, rapporteur de la commission des affaires sociales (1519 mots)
  • Sereine Mauborgne (757 mots)
  • Jean-Christophe Lagarde (392 mots)
  • François Ruffin (335 mots)
  • Michèle de Vaucouleurs (279 mots)
  • Pierre Cordier (223 mots)
  • Emmanuelle Ménard (147 mots)
  • Jeanine Dubié (143 mots)
  • Laetitia Saint-Paul, présidente (99 mots)
  • Moetai Brotherson (83 mots)
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