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Congé de deuil en cas de décès d'un enfant mineur
Article 1er
Mots-clés
congé
deuil
fondation
office
RTT
Documents législatifs
Proposition de loi N° 1116 (10 amendements)
Rapport N° 2611 (6 amendements)
Les débats consacrés à ce dossier
Séance en hémicycle du jeudi 30 janvier 2020 à 9h00 (
1 commentaire
)
Les principaux orateurs sur ce dossier :
Guy Bricout,
rapporteur de la commission des affaires sociales
(
1519 mots
)
Sereine Mauborgne
(
757 mots
)
Jean-Christophe Lagarde
(
392 mots
)
François Ruffin
(
335 mots
)
Michèle de Vaucouleurs
(
279 mots
)
Pierre Cordier
(
223 mots
)
Emmanuelle Ménard
(
147 mots
)
Jeanine Dubié
(
143 mots
)
Laetitia Saint-Paul,
présidente
(
99 mots
)
Moetai Brotherson
(
83 mots
)
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