Les amendements de Laetitia Saint-Paul pour ce dossier
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J'appelle maintenant, dans le texte de la commission, les articles de la proposition de loi sur lesquels les deux assemblées n'ont pu parvenir à un texte identique.
Je suis saisie de trois amendements identiques, n° 1, 3 et 7 visant à rétablir l'article 3, supprimé par la commission. La parole est à Mme Michèle Victory, pour soutenir l'amendement n° 1.
Sur les amendements identiques n° 1, 3 et 7, je suis saisie par les groupes Les Républicains, Socialistes et apparentés, Libertés et territoires et de la Gauche démocrate et républicaine d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Paul Molac, pour soutenir l'amendement n...
La parole est à Mme la secrétaire d'État chargée des personnes handicapées, pour donner l'avis du Gouvernement sur ces amendements identiques.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 51 Nombre de suffrages exprimés 51 Majorité absolue 26 Pour l'adoption 21 Contre 30
Sur les amendements identiques n° 2, 4, 5 et 8, je suis saisie par les groupes Les Républicains, Socialistes et apparentés, Libertés et territoires et de la Gauche démocrate et républicaine d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale.
Je suis saisie de quatre amendements identiques, n° 2, 4, 5 et 8, visant à rétablir l'article 3 bis , supprimé par la commission. La parole est à Mme Michèle Victory, pour soutenir l'amendement n° 2.
Sur l'ensemble de la proposition de loi, je suis saisie par les groupes La République en marche et Libertés et territoires d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Paul Molac, pour soutenir l'amendement identique n° 4.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 52 Nombre de suffrages exprimés 52 Majorité absolue 27 Pour l'adoption 17 Contre 35
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 42 Nombre de suffrages exprimés 42 Majorité absolue 22 Pour l'adoption 40 Contre 2
L'ordre du jour appelle la discussion de la proposition de loi, modifiée par le Sénat en deuxième lecture, portant diverses mesures de justice sociale (n° 4558, 4713).
La discussion générale est close. La suite de la discussion est renvoyée à la prochaine séance.
