Protection patrimoniale et promotion des langues régionales

L'ordre du jour appelle la suite de la discussion de la proposition de loi relative à la protection patrimoniale des langues régionales et à leur promotion (nos 3658, 4035).

Ce matin, l'Assemblée a commencé la discussion des articles de la proposition de loi, s'arrêtant à l'amendement no 93 portant article additionnel avant l'article 3.

La parole est à M. Paul Molac, rapporteur de la commission des affaires culturelles et de l'éducation, pour donner l'avis de la commission.

Je suis saisie de cinq amendements, nos 124, 10, 37, 180 et 215, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 10, 37, 180 et 215 sont identiques. Les amendements nos 124 de M. Thibault Bazin et 10 de M. Marc Le Fur sont défendus.

Je suis saisie de trois amendements, nos 155, 96 et 131, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 96 et 131 sont identiques. La parole est à M. Fabien Di Filippo, pour soutenir l'amendement no 155.

Je suis saisie de huit amendements identiques, nos 6, 38, 69, 77, 125, 144, 181 et 217. La parole est à M. Marc Le Fur, pour soutenir l'amendement no 6.

Les amendements nos 77 de M. Frédéric Reiss, 125 de M. Thibault Bazin et 144 de M. Raphaël Schellenberger sont défendus. La parole est à M. Julien Ravier, pour soutenir l'amendement no 181.

L'amendement no 217 de Mme Emmanuelle Ménard est défendu. Quel est l'avis de la commission sur ces amendements identiques ?

Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 97 et 132. L'amendement no 97 de Mme Emmanuelle Ménard est défendu. La parole est à M. Marc Le Fur, pour soutenir l'amendement no 132.

Je suis saisie de plusieurs amendements, nos 7, 39, 70, 78, 126, 182, 216 et 160, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements sont identiques, à l'exception de l'amendement no 160. La parole est à M. Marc Le Fur, pour soutenir l'amendement no 7.

Les amendements no 78 de M. Frédéric Reiss et 126 de M. Thibault Bazin sont défendus. La parole est à M. Julien Ravier, pour soutenir l'amendement no 182.

L'amendement no 216 de Mme Emmanuelle Ménard est défendu. La parole est à M. Fabien Di Filippo, pour soutenir l'amendement no 160.

La parole est à M. Fabien Di Filippo, pour soutenir l'amendement no 162, et peut-être les amendements suivants nos 156, 157, 159 et 158 par la même occasion ?

Sur l'ensemble de la proposition de loi, je suis saisie par le groupe Les Républicains, ainsi que par le groupe Libertés et territoires, d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale.

Je suis saisie de trois amendements, nos 87, 149 et 112, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 87 et 149 sont identiques. La parole est à Mme Emmanuelle Ménard, pour soutenir l'amendement no 87.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 342 Nombre de suffrages exprimés 323 Majorité absolue 162 Pour l'adoption 247 Contre 76