Les amendements de Laetitia Saint-Paul pour ce dossier
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Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 391 Nombre de suffrages exprimés 380 Majorité absolue 191 Pour l'adoption 272 Contre 108
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 107 Nombre de suffrages exprimés 106 Majorité absolue 54 Pour l'adoption 71 Contre 35