Les amendements de Laetitia Saint-Paul pour ce dossier
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L'ordre du jour appelle la discussion de la proposition de loi de M. Loïc Prud'homme visant à préciser le champ d'application des arrêtés de catastrophe naturelle et leur financement (nos 2893, 3012).
La parole est à M. Loïc Prud'homme, rapporteur de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire.
J'appelle maintenant les articles de la proposition de loi dans le texte dont l'Assemblée a été saisie initialement, puisque la commission n'a pas adopté de texte.
Je suis saisie de deux amendements, nos 1 et 6, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Christian Hutin, pour soutenir l'amendement no 1.
La parole est à M. le secrétaire d'État chargé du numérique, pour donner l'avis du Gouvernement sur ces amendements.
Nous avons achevé la discussion des articles. L'ensemble des articles et des amendements portant article additionnel ayant été rejetés, la proposition de loi est rejetée.
