Projet de loi de finances rectificative pour 2020
(Après l'article 2 (amendements appelés par priorité))

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 59 Nombre de suffrages exprimés 59 Majorité absolue 30 Pour l'adoption 7 Contre 52

Nous en venons à l'amendement no 1590, sur lequel je suis saisie par le groupe Écologie démocratie solidarité d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à Mme Émilie Cariou, pour soutenir l'amendement.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 65 Nombre de suffrages exprimés 64 Majorité absolue 33 Pour l'adoption 17 Contre 47

Je suis saisie de cinq amendements, nos 1364, 1589, 1588, 445 et 2289, pouvant être soumis à une discussion commune. Je suis saisie de plusieurs demandes de scrutin public : sur l'amendement no 1364 par le groupe de la Gauche démocrate et républicaine, sur l'amendement no 1588 par le groupe Écologie démocratie solidarité et sur l'amendement no...

Les deux derniers amendements, nos 445 et 2289, à examiner dans cette discussion commune sont identiques. La parole est à Mme Christine Pires Beaune, pour soutenir l'amendement no 445.

Mes chers collègues, le règlement ne prévoit que deux prises de parole par amendement ; nous allons donc passer au vote.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 71 Nombre de suffrages exprimés 68 Majorité absolue 35 Pour l'adoption 15 Contre 53

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 72 Nombre de suffrages exprimés 67 Majorité absolue 34 Pour l'adoption 18 Contre 49

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 74 Nombre de suffrages exprimés 70 Majorité absolue 36 Pour l'adoption 19 Contre 51

Je suis saisie de six amendements, nos 2293, 722, 1106, 2158, 430 et 2269, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 2158, 430 et 2269 sont identiques. La parole est à M. le président de la commission des finances, pour soutenir l'amendement no 2293.

L'amendement no 722 de Mme Véronique Louwagie est défendu. L'amendement no 1106 vient d'être défendu par le président de la commission. Nous en venons aux amendements identiques. La parole est à M. le rapporteur général, pour soutenir l'amendement no 2158.

Je suis saisie de deux amendements, nos 1034 et 1426, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Pascal Bois, pour soutenir l'amendement no 1034.

Je suis saisie de trois amendements, nos 2034, 1039 et 1427, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 1039 et 1427 sont identiques. La parole est à Mme Patricia Lemoine, pour soutenir l'amendement no 2034.

L'amendement no 1039 de M. Pascal Bois est défendu. La parole est à Mme Brigitte Kuster, pour soutenir l'amendement no 1427.

Je suis saisie de trois amendements identiques, nos 1037, 1839 et 2031. La parole est à M. Pascal Bois, pour soutenir l'amendement no 1037.

Chère collègue, ne mettez surtout pas en doute la logique adoptée par le service de la séance !

Je constate, Mme Kuster, que vous avez en partie soutenu votre amendement suivant, no 1423 : peut-on considérer qu'il est défendu ?

Madame Kuster, vous n'aimez pas être interrompue, aussi vous demanderai-je d'écouter M. le ministre donner l'avis du Gouvernement sur vos amendements.

Chaque parole compte et je suis là pour faire respecter l'égalité du temps de parole, monsieur Lassalle. Elle revient maintenant à Mme Michèle Victory.

Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 495 et 1593. La parole est à M. Jean-Louis Bricout, pour soutenir l'amendement no 495.