Projet de loi de finances rectificative pour 2020
(Après l'article 2 (amendements appelés par priorité))

Je suis saisie de six amendements, nos 592 rectifié, 757 rectifié, 593 rectifié, 853 rectifié, 594 et 854, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Alain Ramadier, pour soutenir l'amendement no 592 rectifié.

Les amendements identiques nos 593 rectifié de M. Ian Boucard et 853 rectifié de M. Fabrice Brun, ainsi que les amendements identiques nos 594 de M. Ian Boucard et 854 de M. Fabrice Brun, ont été défendus. Quel est l'avis de la commission sur ces amendements en discussion commune ?

Sur l'amendement no 502, je suis saisie par le groupe Socialistes et apparentés d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Régis Juanico, pour soutenir cet amendement.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 73 Nombre de suffrages exprimés 73 Majorité absolue 37 Pour l'adoption 26 Contre 47

Je suis saisie de deux amendements, nos 1887 et 1318, qui peuvent faire l'objet d'une présentation groupée. La parole est à Mme Frédérique Lardet, pour les soutenir.

Je suis saisie de plusieurs amendements identiques, nos 347, 394, 422 et 1390. La parole est à Mme Émilie Bonnivard, pour soutenir l'amendement no 347.

Les amendements identiques nos 394 de M. Stéphane Viry, 422 de M. Fabrice Brun et 1390 de M. Guy Bricout sont défendus. Quel est l'avis de la commission sur ces amendements identiques ?

Je suis saisie de sept amendements, nos 425, 803, 932, 1111, 750, 177 et 178, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 425, 803, 932 et 1111 sont identiques. Les amendements no 425 de M. Marc Le Fur, no 803 de M. Fabrice Brun, no 932 de Mme Isabelle Valentin sont défendus. La parole est à Mme Véronique Louwagie, pour...

Les amendements nos 177 et 178 de M. Marc Le Fur sont défendus. Quel est l'avis de la commission sur ces amendements en discussion commune ?

Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 506 et 690. La parole est à M. Jean-Louis Bricout, pour soutenir l'amendement no 506.

Je suis saisie de trois amendements, nos 529, 991 et 992, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 529 et 991 sont identiques. La parole est à Mme Marie-Christine Dalloz, pour soutenir l'amendement no 529.

La parole est à M. Mohamed Laqhila, pour soutenir l'amendement no 991. Si vous le souhaitez, cher collègue, vous pouvez défendre aussi votre amendement no 992.