Renforcement du droit à l'avortement
(Discussion des articles)

Cet après-midi, l'Assemblée a poursuivi la discussion des articles de la proposition de loi, s'arrêtant à l'amendement n° 4 à l'article 2.

Hier soir, l'Assemblée a commencé la discussion des articles de la proposition de loi, s'arrêtant aux amendements identiques n° 31, 157, 288 et 433 à l'article 1er .

Je répète que, lorsqu'il y a égalité de voix favorables et défavorables, les amendements ne sont pas adoptés.