Les amendements de Laetitia Saint-Paul pour ce dossier
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Je suis saisie de quatre amendements identiques, n° 31, 157, 288 et 433. La parole est à M. Fabien Di Filippo, pour soutenir l'amendement n° 31.
L'amendement n° 288 de M. Frédéric Reiss est défendu. La parole est à Mme Nathalie Serre, pour soutenir l'amendement n° 433.
La parole est à Mme Albane Gaillot, rapporteure de la commission des affaires sociales, pour donner l'avis de la commission.
Les amendements n'ont pas été adoptés, car ils ont recueilli le même nombre de votes favorables et défavorables.
Je suis saisie de deux amendements identiques, n° 49 et 458. La parole est à M. Thibault Bazin, pour soutenir l'amendement n° 49.
Je suis saisie de trois amendements identiques, n° 12, 104 et 158. La parole est à Mme Marie-France Lorho, pour soutenir l'amendement n° 12.
L'amendement n° 104 de M. Xavier Breton est défendu. La parole est à M. Patrick Hetzel, pour soutenir l'amendement n° 158.
Sur l'article 1er , je suis saisie par le groupe La République en marche et le groupe Les Républicains d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. Je suis saisie de deux amendements identiques, n° 443 et 459, qui font l'objet de quatre sous-amendements n° 487, 551, 488 et 532. La parole e...
Les sous-amendements n° 488 de Mme Emmanuelle Ménard et 532 de M. Nicolas Meizonnet sont défendus. Quel est l'avis de la commission ?
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 99 Nombre de suffrages exprimés 93 Majorité absolue 47 Pour l'adoption 63 Contre 30
