Renforcement du droit à l'avortement
(Article 1er bis)

Je suis saisie de trois amendements identiques, n° 176, 237 et 321. La parole est à M. Patrick Hetzel, pour soutenir l'amendement n° 176.

Les amendements identiques n° 237 de Mme Anne-Laure Blin et 321 de M. Frédéric Reiss sont défendus. Quel est l'avis de la commission sur ces amendements identiques ?

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 56 Nombre de suffrages exprimés 56 Majorité absolue 29 Pour l'adoption 42 Contre 14