Projet de loi de finances pour 2021
(Mission relations avec les collectivités territoriales (état b))

J'appelle les crédits de la mission « Relations avec les collectivités territoriales », inscrits à l'état B. Chers collègues, nous devons examiner 150 amendements sur cette mission et près de 1 000 amendements sur les articles non rattachés d'ici à vendredi soir. Je vous invite donc à faire preuve de concision.

Sur l'amendement no 938, je suis saisie par le groupe de la Gauche démocrate et républicaine d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Sébastien Jumel, pour soutenir l'amendement no 1389.

Conformément au règlement, j'accepterai deux prises de parole contradictoires, celle de Mme Cariou, puis celle de Mme Cloarec-Le Nabour.

Je prendrai en considération vos demandes, mes chers collègues. La parole est à Mme Émilie Cariou.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 120 Nombre de suffrages exprimés 114 Majorité absolue 58 Pour l'adoption 11 Contre 103

Sur les amendements nos 1326 et 1327, je suis saisie par le groupe UDI et indépendants d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à Mme Christine Pires Beaune, pour soutenir l'amendement no 1531.

Je suis saisie de deux amendements, nos 1326 et 1327, qui peuvent faire l'objet d'une présentation groupée. La parole est à M. Christophe Naegelen, pour les soutenir.

Vous êtes nombreux à demander la parole et je vous l'accorderai. Je vous demande toutefois d'être concis, afin de permettre cette application souple de notre règlement. La parole est à M. Thibault Bazin.

La parole est à M. Jean-René Cazeneuve, rapporteur spécial de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire.

Ce n'est pas possible, nous avons déjà eu la réponse à la réponse. Je mets aux voix l'amendement no 1326.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 125 Nombre de suffrages exprimés 125 Majorité absolue 63 Pour l'adoption 29 Contre 96

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 121 Nombre de suffrages exprimés 121 Majorité absolue 61 Pour l'adoption 29 Contre 92

Je suis saisie de trois amendements, nos 561, 562 et 563, qui peuvent faire l'objet d'une présentation groupée. La parole est à M. Christophe Naegelen, pour les soutenir.

Je suis saisie de deux amendements, nos 467 et 468, qui peuvent faire l'objet d'une présentation groupée. La parole est à M. François Pupponi, pour les soutenir.

Je suis saisie de trois amendements, nos 669, 680 et 681, qui peuvent faire l'objet d'une présentation groupée. La parole est à Mme Patricia Lemoine, pour les soutenir.

Je n'ai pas de boule de cristal, monsieur Jumel. La parole est à Mme Christine Pires Beaune, pour soutenir l'amendement no 1533.