Les amendements de Laetitia Saint-Paul pour ce dossier
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Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 3281 et 3518, tendant à supprimer l'article 42. La parole est à Mme Sabine Rubin, pour soutenir l'amendement no 3281.
La parole est à M. Laurent Saint-Martin, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire, pour donner l'avis de la commission.
Je suis saisie de deux amendements, nos 2787 et 2788, qui peuvent faire l'objet d'une présentation groupée. La parole est à M. Jean-Paul Dufrègne, pour les soutenir.
Je suis saisie de deux amendements, nos 2996 et 2722, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Charles de Courson, pour soutenir l'amendement no 2996.
L'amendement no 2722 de Mme Lise Magnier est défendu. Quel est l'avis de la commission sur ces amendements en discussion commune ?
La parole est à M. le président de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire.
