Amélioration du système de santé par la confiance et la simplification

L'ordre du jour appelle la suite de la discussion, en nouvelle lecture, de la proposition de loi visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification (nos 3898, 3971).

Ce matin, l'Assemblée a commencé la discussion des articles de la proposition de loi, s'arrêtant à l'article 4 ter.

La parole est à Mme Stéphanie Rist, rapporteure de la commission des affaires sociales, pour donner l'avis de la commission.

La parole est à M. le secrétaire d'État chargé de l'enfance et des familles, pour donner l'avis du Gouvernement.

Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 9 et 25, tendant à supprimer l'article. La parole est à Mme Sabine Rubin, pour soutenir l'amendement no 9.

Je suis saisie de trois amendements, nos 3, 15 et 86, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 15 et 86 sont identiques. La parole est à M. Thibault Bazin, pour soutenir l'amendement no 3.

Chère collègue, il ne peut y avoir qu'une prise de parole par groupe ; vous avez fait votre choix.

Je suis saisie de cinq amendements, nos 16, 34, 101, 53 et 102, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 16, 34 et 101 sont identiques, ainsi que les amendements nos 53 et 102. La parole est à M. Jean-Pierre Door, pour soutenir l'amendement no 16.

L'amendement no 53 de Mme Valérie Six est défendu. La parole est à M. Cyrille Isaac-Sibille, pour soutenir l'amendement no 102.

Je suis saisie de trois amendements identiques, nos 47, 54 et 79. L'amendement no 47 de Mme Jeanine Dubié est défendu. La parole est à Mme Valérie Six, pour soutenir l'amendement no 54.

Je suis saisie de trois amendements identiques, nos 95, 117 et 127. L'amendement no 95 de M. Thomas Rudigoz est défendu. Les amendements identiques nos 117 de Mme la rapporteure et 127 de Mme Khedher sont rédactionnels. Madame la rapporteure, je présume que votre avis est favorable aux deux amendements identiques au vôtre.

Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 18 et 147, tendant à supprimer l'article 6. La parole est à M. Bernard Perrut, pour soutenir l'amendement no 18.

Je suis saisie de deux amendements, nos 96 et 129, pouvant être soumis à une discussion commune. L'amendement no 96 de M. Thomas Rudigoz est défendu. La parole est à Mme Anissa Khedher, pour soutenir l'amendement no 129.

La séance est reprise. Avant de poursuivre la mise aux voix des amendements en discussion commune, je donne la parole à M. le secrétaire d'État, qui l'a demandée.

L'Assemblée nationale en a pris note. Tous les groupes ayant pu s'exprimer précédemment, je vais mettre aux voix les amendements en discussion commune.

Je suis saisie de deux amendements, nos 29 et 71, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Pierre Dharréville, pour soutenir l'amendement no 29.

L'amendement no 71 de Mme Gisèle Biémouret est défendu. Quel est l'avis de la commission sur ces deux amendements ?

Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 24 et 31. La parole est à M. Jean-Pierre Door, pour soutenir l'amendement no 24.

Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 27 et 73. La parole est à M. Pierre Dharréville, pour soutenir l'amendement no 27.

L'amendement no 73 de Mme Gisèle Biémouret est défendu. Quel est l'avis de la commission ?