Les amendements de Laetitia Saint-Paul pour ce dossier
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Les amendements identiques nos 39 de M. Xavier Breton, 134 de M. Patrick Hetzel, 235 de M. Marc Le Fur et 371 de M. Thibault Bazin sont défendus. Quel est l'avis de la commission ?
Les amendements identiques nos 16 de M. Xavier Breton, 135 de M. Patrick Hetzel, 236 de M. Marc Le Fur et 372 de M. Thibault Bazin sont défendus.
Les amendements identiques nos 17 de M. Xavier Breton, 136 de M. Patrick Hetzel, 237 de M. Marc Le Fur et 373 de M. Thibault Bazin sont défendus.
Les amendements identiques nos 18 de M. Xavier Breton, 137 de M. Patrick Hetzel, 238 de M. Marc Le Fur et 374 de M. Thibault Bazin sont défendus.
Les amendements identiques nos 19 de M. Xavier Breton, 138 de M. Patrick Hetzel, 239 de M. Marc Le Fur et 375 de M. Thibault Bazin sont défendus.
La parole est à M. Erwan Balanant, pour soutenir les amendements nos 279 et 280, qui peuvent faire l'objet d'une présentation groupée.
Je suis saisi de quatre amendements identiques, nos 20, 139, 240 et 376. La parole est à M. Xavier Breton, pour soutenir l'amendement no 20.
Les amendements identiques nos 139 de M . Patrick Hetzel, 240 de M. Marc Le Fur et 376 de M. Thibault Bazin sont défendus. Quel est l'avis de la commission sur ces amendements identiques ?
Je suis saisie de quatre amendements identiques, nos 21, 140, 241 et 377. La parole est à M. Xavier Breton, pour soutenir l'amendement no 21.
Les amendements identiques nos 140 de M. Patrick Hetzel, 241 de M. Marc Le Fur, et 377 de M. Thibault Bazin sont défendus.
