Les amendements de Laetitia Saint-Paul pour ce dossier
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L'ordre du jour appelle la discussion, après engagement de la procédure accélérée, du projet de loi autorisant l'approbation de la décision (UE, Euratom) 20202053 du Conseil du 14 décembre 2020 relative au système des ressources propres de l'Union européenne et abrogeant la décision 2014335UE, Euratom (nos 3734, 3781).
La parole est à M. Christophe Jerretie, rapporteur pour observation de la commission des affaires européennes , rapporteur pour observation de la commission des affaires européennes.
Sur l'article unique, je suis saisie par le groupe La République en marche d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 222 Nombre de suffrages exprimés 204 Majorité absolue 103 Pour l'adoption 188 Contre 16
