Ressources propres de l'union européenne
(Discussion après engagement de la procédure accélérée d'un projet de loi)

L'ordre du jour appelle la discussion, après engagement de la procédure accélérée, du projet de loi autorisant l'approbation de la décision (UE, Euratom) 20202053 du Conseil du 14 décembre 2020 relative au système des ressources propres de l'Union européenne et abrogeant la décision 2014335UE, Euratom (nos 3734, 3781).