Lutte contre la maltraitance animale
(Article 1er)

Je suis saisie de trois amendements, nos 454 rectifié, 1 et 393, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à Mme Martine Leguille-Balloy, pour soutenir l'amendement no 454 rectifié.

La parole est à M. Loïc Dombreval, rapporteur général au nom de la commission des affaires économiques et rapporteur pour le chapitre Ier, pour donner l'avis de la commission sur ces trois amendements.

Je suis saisie de trois amendements identiques, nos 42, 87 et 377. La parole est à M. Vincent Ledoux, pour soutenir l'amendement no 42.

L'amendement no 87 de M. Guillaume Chiche est défendu. La parole est à M. Bruno Bilde, pour soutenir l'amendement no 377.

Je vois que les demandes de prise de parole se multiplient. Je ne voudrais pas brider les débats d'emblée, mais je vous demande pour la suite de respecter la règle des deux prises de parole par amendement.

L'amendement no 278 de M. François-Michel Lambert n'a plus d'objet en raison de l'adoption de l'amendement no 454 rectifié. La parole est à M. Fabrice Brun, pour soutenir l'amendement no 18.

Sur l'amendement no 35, je suis saisie par le groupe Libertés et territoires d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. François-Michel Lambert, pour soutenir l'amendement.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 148 Nombre de suffrages exprimés 140 Majorité absolue 71 Pour l'adoption 14 Contre 126

La parole est à Mme Laurence Vanceunebrock, pour soutenir les amendements nos 64 rectifié et 63 rectifié, qui peuvent faire l'objet d'une présentation groupée.

Sur l'article 1er, je suis saisie par le groupe La République en marche d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. L'amendement rédactionnel no 54 de M. Guillaume Larrivé est défendu.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 128 Nombre de suffrages exprimés 127 Majorité absolue 64 Pour l'adoption 127 Contre 0