Les amendements de Laetitia Saint-Paul pour ce dossier
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La parole est à Mme Laurence Vichnievsky, rapporteure de la commission spéciale pour le chapitre I
La parole est à Mme la ministre déléguée chargée de la citoyenneté, pour donner l'avis du Gouvernement.
Je suis saisie de deux amendements identiques, n° 6 et 284. La parole est à M. Fabien Di Filippo, pour soutenir l'amendement n° 6.
Je suis saisie de plusieurs amendements, n° 282, 292, 368, 257 et 773, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements n° 282 et 292 de M. Marc Le Fur sont défendus. La parole est à Mme Cécile Untermaier, pour soutenir l'amendement n° 368.
Les amendements n° 257 de M. Belkhir Belhaddad et 773 de Mme Anne-Laure Blin sont défendus. Quel est l'avis de la commission sur ces amendements en discussion commune ?
Je suis saisie de deux amendements, n° 294 et 699, pouvant être soumis à une discussion commune. L'amendement n° 294 de M. Marc Le Fur est défendu. La parole est à M. Alain Bruneel, pour soutenir l'amendement n° 699.
Je suis saisie de deux amendements identiques, n° 875 rectifié et 990. La parole est à Mme Aude Bono-Vandorme, pour soutenir l'amendement n° 875 rectifié.
Elle le peut, mais pas au milieu d'un vote ! La parole est à Mme la ministre déléguée.
Les amendements n° 434 de M. Robin Reda, 469 de M. Éric Diard et 667 de Mme Emmanuelle Ménard sont défendus.
