Les amendements de Laetitia Saint-Paul pour ce dossier
7 interventions trouvées.
Je suis saisie de cinq amendements identiques, nos 10, 86, 144, 350 et 381, tendant à supprimer l'article 11. La parole est à M. Pierre Dharréville, pour soutenir l'amendement no 10.
L'amendement no 86 de Mme Agnès Firmin Le Bodo est défendu. La parole est à Mme Gisèle Biémouret, pour soutenir l'amendement no 144.
L'amendement no 381 de Mme Josiane Corneloup est défendu. La parole est à Mme Charlotte Parmentier-Lecocq, rapporteure de la commission des affaires sociales, pour donner l'avis de la commission.
La parole est à M. le secrétaire d'État chargé des retraites et de la santé au travail, pour donner l'avis du Gouvernement.
Sur l'article 11, je suis saisie par le groupe La République en marche d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. Quel est l'avis de la commission sur les deux amendements ?
Avec votre accord, puisque nous n'aurons pas attendu les cinq minutes réglementaires, je mets aux voix l'article 11, tel qu'il a été amendé.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 114 Nombre de suffrages exprimés 112 Majorité absolue 57 Pour l'adoption 104 Contre 8
