Les amendements de Laetitia Saint-Paul pour ce dossier
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Je suis saisie de trois amendements identiques, nos 338, 408 et 452. La parole est à M. Bernard Bouley, pour soutenir l'amendement no 338.
Les amendements identiques nos 408 de Mme Véronique Louwagie et 452 de M. Richard Ramos sont défendus. Quel est l'avis de la commission sur ces amendements identiques ?
