Les amendements de Laetitia Saint-Paul pour ce dossier
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Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 138 et 275. La parole est à M. Thibault Bazin, pour soutenir l'amendement no 138.
Je suis saisie de deux amendements, nos 139 et 157, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à Mme Agnès Firmin Le Bodo, pour soutenir l'amendement no 139.
Je suis saisie de trois amendements, nos 63, 224 et 400, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à Mme Emmanuelle Anthoine, pour soutenir l'amendement no 63.
L'amendement no 400 de M. Jean-Carles Grelier est défendu. Quel est l'avis de la commission sur ces amendements ?