Les amendements de Laetitia Saint-Paul pour ce dossier
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Je suis saisie de plusieurs amendements, nos 525, 51, 119, 121, 337, 350, 421 et 522, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 51, 119, 121, 337, 350, 421 et 522 sont identiques. L'amendement no 525 fait l'objet du sous-amendement no 607. La parole est à M. le rapporteur de la commission des affaires étrangères, pour...
Le sous-amendement no 607 de M. Raphaël Gérard est défendu. La parole est à M. Hubert Julien-Laferrière, pour soutenir l'amendement no 51.
L'amendement no 522 de Mme Maud Petit est défendu. Quel est l'avis de la commission sur le sous-amendement et les amendements identiques ?
Je tiens à préciser, pour éviter toute déconvenue, que l'adoption de l'amendement no 525, fera tomber tous les amendements jusqu'au 293 inclus.
C'est précisément la raison pour laquelle j'ai précisé avant le vote, par politesse, que l'adoption de l'amendement no 525 du rapporteur faisait tomber tous les suivants jusqu'à l'amendement no 293 inclus. J'espère que vous l'avez noté, madame Dumont. L'amendement no 525 modifie en effet, à la première phrase, après le mot : « humains », la ré...
Je suis saisie de cinq amendements, nos 568, 194, 193, 174 et 175, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à Mme Frédérique Dumas, pour soutenir l'amendement no 568.
La parole est à M. Dominique Potier, pour soutenir les amendements nos 194 et 193, qui peuvent faire l'objet d'une présentation groupée.
La parole est à M. Jacques Marilossian, pour soutenir les amendements nos 174 et 175, qui peuvent faire l'objet d'une présentation groupée.
Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 425 et 577, faisant l'objet d'un sous-amendement no 623. La parole est à M. Jean-Paul Lecoq, pour soutenir l'amendement no 425.
L'amendement réécrit la fin de l'alinéa 4 : son adoption rendra donc sans objet les amendements suivants, jusqu'au no 341 inclus. Si leurs auteurs souhaitent s'exprimer, je les invite à le faire avant le vote. La parole est à Mme Aina Kuric.
Sur article 1er A, je suis saisie par le groupe La République en marche d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. Je suis saisie de trois amendements, nos 68 rectifié, 507 et 195, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 68 rectifié et 507 sont identiques. La p...
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 61 Nombre de suffrages exprimés 51 Majorité absolue 26 Pour l'adoption 51 Contre 0
