Les amendements de Laetitia Saint-Paul pour ce dossier
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Je suis saisie de trois amendements, nos 349, 147 et 442, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 147 et 442 sont identiques. La parole est à M. Bertrand Pancher, pour soutenir l'amendement no 349.
Tous les groupes qui le souhaitaient ont pu s'exprimer sur le sujet. J'en reviendrai par la suite à la règle des deux prises de parole contradictoires. La parole est à M. le rapporteur.
Je suis saisie de plusieurs amendements, nos 80, 330, 532, 586, 328, 353, 24, 440, 97 et 148, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 330, 532 et 586 sont identiques. La parole est à Mme Frédérique Dumas, pour soutenir l'amendement no 80.
Sur les amendements identiques no 330, 532 et 586, je suis saisie par le groupe La République en marche d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. Quel est l'avis de la commission sur l'amendement no 80 ?
Dans la discussion commune, je suis saisie de trois amendements identiques, nos 330, 532 et 586. La parole est à M. M'jid El Guerrab, pour soutenir l'amendement no 330.
… les termes de l'article 58 : « Tout rappel au Règlement doit se fonder sur un article du Règlement autre que le présent article. » Effectivement, il est important que les prétendus rappels au règlement en soient effectivement.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 68 Nombre de suffrages exprimés 56 Majorité absolue 29 Pour l'adoption 56 Contre 0
Je suis saisie de plusieurs amendements, nos 451, 225, 149, 226, 443, 444, 72, 227, 357 et 490, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 149, 226 et 443 sont identiques. Les amendements nos 72, 227, 357 et 490 le sont également. La parole est à Mme Clémentine Autain, pour soutenir l'amendement no 451.
Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 358 et 446. La parole est à M. Michel Castellani, pour soutenir l'amendement no 358.
Je suis saisie de quatre amendements identiques, nos 22, 81, 432 et 441. La parole est à M. Rodrigue Kokouendo, pour soutenir l'amendement no 22.
Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 228 et 447 rectifié. La parole est à M. Jean-Paul Lecoq, pour soutenir l'amendement no 228.
La parole est à M. Bertrand Pancher, pour soutenir les amendements nos 361 et 368, qui peuvent faire l'objet d'une présentation groupée.
Je suis saisie de deux amendements, nos 534 et 519, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. le rapporteur, pour soutenir l'amendement no 534.
Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 3 et 153. La parole est à M. Marc Le Fur, pour soutenir l'amendement no 3.