Démocratiser le sport en france
(Après l'article 4 bis)

Je suis saisie de trois amendements, nos 257, 288 rectifié et 419 rectifié, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Pierre-Yves Bournazel, pour soutenir l'amendement no 257.

Je suis saisie de deux amendements, nos 440 et 269, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à Mme Aude Amadou, pour soutenir l'amendement no 440.

Sur les amendements nos 11, 143 et 144, je suis saisie par le groupe Les Républicains de demandes de scrutin public. Les scrutins sont annoncés dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. Les amendements nos 11 et 143 peuvent être soumis à une discussion commune. L'amendement no 11 de M. Fabien Di Filippo est défendu. La parole est à Mme Valé...

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 61 Nombre de suffrages exprimés 57 Majorité absolue 29 Pour l'adoption 14 Contre 43

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 58 Nombre de suffrages exprimés 54 Majorité absolue 28 Pour l'adoption 18 Contre 36

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 57 Nombre de suffrages exprimés 56 Majorité absolue 29 Pour l'adoption 18 Contre 38