Les amendements de Laetitia Saint-Paul pour ce dossier
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Je suis saisie de deux amendements, nos 337 et 383, pouvant être soumis à une discussion commune. L'amendement no 337 de M. Julien Ravier est défendu. La parole est à Mme la ministre déléguée, pour soutenir l'amendement no 383, qui fait l'objet de plusieurs sous-amendements.
La parole est à M. Pierre-Alain Raphan, rapporteur de la commission des affaires culturelles et de l'éducation pour le titre II, pour donner l'avis de la commission.
