Les amendements de Laetitia Saint-Paul pour ce dossier
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Je suis saisie de plusieurs amendements portant article additionnel après l'article 7. La parole est à M. Michel Larive, pour soutenir l'amendement no 209.
Chers collègues, permettez-moi de faire le point sur l'avancée de nos travaux. Il est vingt-trois heures trente et nous devons encore examiner un peu plus de soixante-dix amendements. Compte tenu du fait qu'une séance est prévue demain matin à neuf heures pour l'examen d'un autre texte avant que nous ne reprenions celui de la proposition de loi...
