Les amendements de Laetitia Saint-Paul pour ce dossier
2 interventions trouvées.
Sur l'amendement no 63, je suis saisie par le groupe de la Gauche démocrate et républicaine d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à Mme Florence Provendier, pour soutenir l'amendement no 63.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 43 Nombre de suffrages exprimés 39 Majorité absolue 20 Pour l'adoption 14 Contre 25