Les amendements de Laetitia Saint-Paul pour ce dossier
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Je suis saisie de trois amendements, nos 4757, 3996 et 5869, pouvant être soumis à une discussion commune. Sur l'amendement no 5869, je suis saisie par le groupe Les Républicains d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Jean-Marie Sermier, pour soutenir l'amendement ...
L'amendement no 3996 de M. Robin Reda est défendu. La parole est à M. Jean-Marie Sermier, pour soutenir l'amendement no 5869.
Sur l'article 36, je suis saisie par le groupe La République en marche d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. Quel est l'avis de la commission sur les amendements en discussion commune ?
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 74 Nombre de suffrages exprimés 73 Majorité absolue 37 Pour l'adoption 14 Contre 59
Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 5249 et 5746. La parole est à Mme Valérie Petit, pour soutenir l'amendement no 5249.
L'amendement no 5746 de M. Antoine Herth est défendu. Quel est l'avis de la commission sur ces amendements ?
Je suis saisie de trois amendements, nos 4620 de Mme Nathalie Bassire, 5987 de M. Gérard Leseul et 6810 de Mme Mathilde Panot, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 4620 et 5987 sont identiques. Tous ces amendements sont défendus.
Sur les amendements no 2479 et identique, je suis saisie par le groupe UDI et indépendants d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. Je suis saisie de plusieurs amendements, nos 2479, 5385, 6401, 4603, 5465, 5542, 1836 et 4877, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendemen...
Les amendements nos 6401, 4603 et 5465 sont défendus. La parole est à M. Yannick Favennec-Bécot, pour soutenir l'amendement no 5542.
L'amendement no 1836 de M. Yannick Favennec-Bécot est donc défendu. L'amendement no 4877 de M. François-Michel Lambert est défendu. Quel est l'avis de la commission ?
Je suis saisie de deux amendements, nos 4327 et 5339, pouvant être soumis à une discussion commune. L'amendement no 4327 de M. François-Michel Lambert est défendu. L'amendement no 5339 de M. le rapporteur est rédactionnel. Quel est l'avis de la commission ?
Je suis saisie de six amendements, nos 2876, 2874, 5004, 4001, 98 et 126, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à Mme Sylvia Pinel, pour soutenir les amendements nos 2876 et 2874, qui peuvent faire l'objet d'une présentation groupée.
L'amendement no 4001 de M. Robin Reda est défendu. La parole est à M. Martial Saddier, pour soutenir l'amendement no 98.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 85 Nombre de suffrages exprimés 70 Majorité absolue 36 Pour l'adoption 56 Contre 14
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 98 Nombre de suffrages exprimés 90 Majorité absolue 46 Pour l'adoption 15 Contre 75
Je suis saisie de cinq amendements, nos 1580, 576, 6803, 5125 et 5989, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 576 et 6803 sont identiques. L'amendement no 1580 de Mme Émilie Cariou est défendu. Les amendement identiques nos 576 de M. Loïc Dombreval et no 6803 de M. Loïc Prud'homme sont défendus. La parole est à M....
Sur l'amendement no 3629, je suis saisie par le groupe Socialistes et apparentés d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Gérard Leseul, pour soutenir l'amendement no 3629.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 93 Nombre de suffrages exprimés 86 Majorité absolue 44 Pour l'adoption 20 Contre 66
Les amendements identiques nos 2100 de M. Charles de Courson, 2323 de M. Marc Le Fur et 5977 de M. Gérard Leseul sont défendus.
Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 3123 et 4974, tendant à supprimer l'article 37. La parole est à M. Jean-Marie Sermier, pour soutenir l'amendement no 3123.
