Les amendements de Laetitia Saint-Paul pour ce dossier
22 interventions trouvées.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 319 Nombre de suffrages exprimés 312 Majorité absolue 157 Pour l'adoption 56 Contre 256
La séance est reprise. En raison de l'heure, la suite de la discussion est renvoyée à la prochaine séance.
