Les amendements de Laetitia Saint-Paul pour ce dossier
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La parole est à M. le rapporteur de la commission spéciale pour le titre III, pour soutenir l'amendement no 6236.
Je suis saisie de quatre amendements, nos 770, 159, 5911 et 5993, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 5911 et 5993 sont identiques. La parole est à M. François-Michel Lambert, pour soutenir l'amendement no 770.
L'amendement no 159 de Mme Delphine Batho est défendu. La parole est à M. Pacôme Rupin, pour soutenir l'amendement no 5911.
La parole est à M. le rapporteur pour soutenir l'amendement no 1018 de M. Jean-Luc Bourgeaux, qu'il reprend. Je lui demanderai de défendre en même temps le sous-amendement no 7373.
Je suis saisie de deux amendements, nos 3627 et 6562, pouvant être soumis à une discussion commune. L'amendement no 3627 de M. Gérard Leseul est défendu. La parole est à M. Jean-Charles Colas-Roy, pour soutenir l'amendement no 6562.
Je suis saisie de cinq amendements identiques, nos 1754, 1766, 3087, 3147 et 4160. La parole est à M. Jean-Marie Sermier, pour soutenir l'amendement no 1754.
Les amendements identiques nos 3087, 3147 et 4160 sont défendus. Quel est l'avis de la commission sur ces amendements identiques ?
Je suis saisie de plusieurs amendements, nos 5268 rectifié, 7208 rectifié, 197, 620, 826, 913, 1316, 1379, 2709, 3509, 3731, 3943, 4819, 5111, 5311, 5782, 1327, 1457, 1748, 1858, 2727, 2928, 3294, 3444, 3895 et 2927, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 5268 rectifié et 7208 rectifié sont identiques, ainsi que les ...
Les amendements nos 197 de Mme Véronique Louwagie, 620 de Mme Agnès Thill, 826 de Mme Frédérique Meunier, 913 de M. Pierre Vatin, 1316 de Mme Nathalie Serre, 1379 de M. Yves Hemedinger, 2709 de M. Vincent Rolland, 3509 de M. Stéphane Viry, 3731 de M. Jérôme Nury, 3943 de M. Guillaume Chiche, 4819 de M. Bertrand Bouyx, 5111 de M. Stéphane Peu, 5...
Je suis saisie de trois amendements, nos 5361, 7209 et 5609, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 5361 et 7209 sont identiques. La parole est à Mme la ministre, pour soutenir l'amendement no 5361.
L'amendement no 7209 de M. Damien Adam est défendu. La parole est à Mme Christine Hennion, pour soutenir l'amendement no 1866.
Sur les amendements identiques nos 783, 1791, 1965, 3562, 6563, 6786 et 6992, je suis saisie par les groupes Socialistes et apparentés et La France insoumise d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. Je suis saisie de plusieurs amendements, nos 5110, 4523, 783, 1791, 1965, 3562, 6563, 67...
Les amendements nos 1791 de Mme Emmanuelle Anthoine et 1965 de M. Éric Pauget sont défendus. La parole est à M. Gérard Leseul, pour soutenir l'amendement no 3562.
L'amendement no 6786 de Mme Mathilde Panot est défendu. La parole est à M. Jean-Marie Sermier, pour soutenir l'amendement no 6992.
Les amendements nos 4228 et 4232 de M. Matthieu Orphelin sont défendus. Quel est l'avis de la commission ?
Sur l'amendement no 5862, je suis saisie par le groupe Les Républicains d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Gérard Leseul.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 76 Nombre de suffrages exprimés 74 Majorité absolue 38 Pour l'adoption 25 Contre 49
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 77 Nombre de suffrages exprimés 74 Majorité absolue 38 Pour l'adoption 20 Contre 54
Je suis saisie de trois amendements, nos 6215, 3801 et 6577, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 3801 et 6577 sont identiques. La parole est à M. Jean-Luc Fugit, pour soutenir l'amendement no 6215.
Les amendements nos 3797 de M. Romain Grau et 6578 de M. Jean-Charles Colas-Roy, faisant l'objet d'une discussion commune, sont défendus.
