Les amendements de Laetitia Saint-Paul pour ce dossier
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Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 3123 et 4974, tendant à supprimer l'article 37. La parole est à M. Jean-Marie Sermier, pour soutenir l'amendement no 3123.
Je suis saisie de plusieurs amendements, nos 138, 5250, 6580, 577, 3666 et 6821, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 138, 5250 et 6580 d'une part, nos 577, 3666 et 6821, d'autre part, sont identiques. Je suis saisie par le groupe la France insoumise d'une demande de scrutin public sur chacune de ces deux séries d...
Les amendements identiques nos 577 de M. Loïc Dombreval et 3666 de Mme Anne-France Brunet sont défendus. La parole est à Mme Mathilde Panot, pour soutenir l'amendement no 6821.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 71 Nombre de suffrages exprimés 68 Majorité absolue 35 Pour l'adoption 12 Contre 56
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 72 Nombre de suffrages exprimés 70 Majorité absolue 36 Pour l'adoption 14 Contre 56
Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 2804 et 4754. L'amendement no 2804 de M. David Lorion est défendu. La parole est à Mme Zivka Park, pour soutenir l'amendement no 4754.
La parole est à Mme Danièle Obono, pour soutenir les amendements nos 6812 et 6813, qui peuvent faire l'objet d'une présentation groupée.
Sur le vote de l'article 37, je suis saisie par le groupe La République en marche d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. Les amendements nos 2108 et 2098 de Mme Delphine Batho sont défendus.
L'amendement no 5054 de M. Jean-Luc Lagleize et les amendements identiques nos 2806 de M. David Lorion et 4777 de Mme Zivka Park, pouvant être soumis à une discussion commune, sont défendus.
Les amendements nos 5005 de M. Jean-Luc Lagleize et 2096 de Mme Delphine Batho, pouvant être soumis à une discussion commune, sont défendus.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 68 Nombre de suffrages exprimés 60 Majorité absolue 31 Pour l'adoption 49 Contre 11
