Les amendements de Laetitia Saint-Paul pour ce dossier
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Cet après-midi, l'Assemblée nationale a commencé l'examen des articles de la proposition de loi organique relative à la modernisation des finances publiques, s'arrêtant à l'amendement n° 19 portant article additionnel après l'article 11 (n° 4110 rectifié, 4381)
Je suis saisie de deux amendements identiques, n° 19 et 49. La parole est à Mme Stella Dupont, pour soutenir l'amendement n° 19.
Il m'est signalé sur les bancs que c'est un point important du débat : je vous donne donc la parole, monsieur de Courson, mais tâchez de vous en souvenir pour la suite.
Je suis saisie de deux amendements identiques, n° 20 rectifié et 51 rectifié. La parole est à Mme Stella Dupont, pour soutenir l'amendement n° 20 rectifié.
Étant donné la bonne dynamique de nos débats, je vous propose, si vous êtes d'accord, de poursuivre avec l'examen du texte suivant et de réserver les explications de vote à la fin de notre discussion.
